Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Je mesure les avancées intervenues ces dernières semaines et souhaite seulement deux précisions. Certains sites seront confrontés à des difficultés dès le 1er janvier 2016. Les calendriers que vous avez prévus permettront-ils d'y faire face ? La compensation qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016 devra être reconduite pour que le dispositif offre une bonne visibilité. Pouvez-vous nous rassurer également sur le calendrier des discussions avec les deux opérateurs que vous avez évoqués ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion