Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'amendement que vous présentez, monsieur le ministre, est le premier de ceux traduisant les déclarations du Premier ministre d'hier. Compte tenu du caractère sensible du sujet et de la complexité de cet amendement, vous comprendrez que nous fassions preuve de réserve, faute d'avoir eu le temps d'étudier votre proposition.

Lorsque l'on est favorable au développement d'un dialogue social riche, on ne peut que soutenir des dispositions permettant de renseigner les salariés sur la destinée et le projet de l'entreprise. Vous pointez avec raison l'une des faiblesses des dirigeants des entreprises françaises, qui se montrent très rétifs au partage avec leurs équipes de l'information sur l'avenir de leur structure.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, nous nous sommes opposés à ce que le dispositif soit placé dans la perspective de la cession de l'entreprise. Sans préjuger de notre position en séance publique, le groupe des Républicains votera aujourd'hui contre votre amendement, monsieur le ministre, afin de privilégier la version actuelle du texte, votée au Sénat.

L'amendement du Gouvernement réécrit-il l'ensemble de l'article ? Les entreprises éligibles au dispositif « Florange », c'est-à-dire celles comptant plus de mille salariés, sont-elles exclues de son champ ?