Intervention de Emmanuel Macron

Je vous demande de ne pas voter l'article 62 ter pour trois raisons.

La publicité ou la propagande pour l'alcool emporte un enjeu évident de santé publique, que nous ne souhaitons pas aborder dans le texte.

Les dispositions de la « loi Évin », que le Sénat a entrepris de corriger, sont peu utilisées, comme en témoigne le faible nombre de recours en justice. En vingt-cinq ans, soixante-dix contentieux ont été traités, soit moins de cinq par an. Ils concernaient prioritairement les bières, pour 31 %, les spiritueux, pour 24 %, le champagne, pour 13 % et le vin, pour 13 %. S'agissant du vin, qui a motivé l'introduction de l'article au Sénat, on compte moins de dix recours en vingt-cinq ans. C'est donc un sujet marginal quantitativement.

Enfin, compte tenu de la sensibilité de ce dossier, il a été décidé, dans le cadre des débats sur la loi relative à la modernisation de notre système de santé, de créer un groupe de travail pour lever d'éventuelles difficultés d'interprétation de la législation existante. Celui-ci sera mis en place très prochainement avec les parlementaires.