Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Avec l'adoption de cette grande loi de santé publique qu'est la « loi Évin », la France était en avance en matière de lutte contre l'alcool et le tabac. Depuis, d'autres pays nous ont rejoints, sinon dépassés.

Ce texte n'a jamais visé à pénaliser la viticulture. En ciblant la bière et les alcools durs, il a même rendu service aux viticulteurs. Depuis 1990, nous n'avons jamais réussi à rédiger une disposition spécifique sur le vin.

Pour ces raisons, je ne voterai pas l'article, dont la portée est trop vaste, alors qu'il s'agit, je le répète, d'un contentieux très réduit.

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