Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Le rôle de la loi est d'assurer la sécurité juridique d'une activité. Je récuse l'argument selon lequel la faiblesse du contentieux ne rendrait pas utile de clarifier la situation des nouveaux métiers liés à l'oenotourisme ou à la diffusion de produits cosmétiques dérivés de la viticulture.

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