Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE347.
Puis elle adopte successivement l'amendement rédactionnel SPE434 des rapporteurs et l'amendement SPE348 des rapporteurs.
Elle adopte ensuite l'article 64 bis modifié.
Article 64 ter (nouveau) : Extension du crédit d'impôt famille aux collaborateurs libéraux et aux gérants non-salariés
La Commission aborde l'amendement SPE461 du Gouvernement.
