Intervention de Alain Tourret

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Quand un grand nombre d'associations attaquent, les frais irrépétibles deviennent colossaux. Ne faudrait-il pas réduire le nombre des associations susceptibles d'intervenir juridiquement ?

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