Intervention de Daniel Fasquelle

Nous sommes inquiets et, pour tout dire, consternés après avoir découvert la situation de cette belle entreprise qu'est Areva. Comment en est-on arrivé là ? Comment le Gouvernement, qui disposait d'informations que nous n'avions pas, n'a-t-il pas pu prendre la mesure de cette situation ? Pourquoi n'a-t-il pas anticipé depuis trois ans ? (Exclamations sur les sièges du groupe SRC.) Conjuguée à la vente d'Alstom au groupe General Electric (GE), la situation a de quoi nous inquiéter sur l'avenir de la filière nucléaire française et sur la volonté du Gouvernement de la défendre.

De surcroît, on ne cesse d'envoyer des messages négatifs, avec le projet de loi sur la transition énergétique ou avec ces déclarations réitérées selon lesquelles le nucléaire appartient au passé : comment voulez-vous, dès lors, que les entreprises françaises vendent des centrales à l'étranger ? Comment le Gouvernement peut-il proposer le nucléaire au reste du monde tout en le critiquant pour la France ?

Quel est l'avenir de l'EPR ? Le rapport dont celui de Flamanville a fait l'objet de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en avril, est une mauvaise nouvelle : pouvez-vous faire le point sur le sujet ? EDF, d'ailleurs, a régulièrement critiqué l'EPR dans la vision qu'en propose Areva, en soulignant qu'il est d'abord un réacteur de constructeur. On évoque un nouveau modèle d'EPR, sous l'impulsion d'EDF : pouvez-vous nous en dire plus ? Ce nouveau modèle pourrait-il être une solution, dans la mesure où le chantier de l'EPR est aussi à l'origine des difficultés d'Areva ?

Quid de l'ouverture du capital d'Areva à des actionnaires étrangers ?

Quel sera le périmètre final d'Areva, sachant qu'un programme de cession – dont sont exclus les réacteurs – doit être précisé d'ici au mois de juillet ?

Quelle est la position de la Commission européenne, qui a déclenché une enquête sur Alstom au regard des règles de la concurrence, alors que l'opération, nous avait-on dit, ne devait poser aucun problème de ce point de vue ? La recapitalisation d'Areva, à laquelle l'État doit contribuer, soulève bien entendu des questions par rapport à ces règles. Avez-vous pris des contacts avec la Commission ?

Enfin, quelles pourraient être les conséquences, pour EDF, de l'absorption d'une partie de la dette d'Areva, y compris sur ses tarifs ? Les Français n'auront-ils pas à payer, in fine, le prix de l'absence de décision ou des mauvais signaux envoyés depuis quelques années ?