Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Nous allons auditionner aujourd'hui Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement et à qui je souhaite la bienvenue.

Cette audition intervient en application de l'article L 1451-1 du code de la santé publique. En effet, l'ONIAM fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il ne s'agit donc que d'une simple audition et non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.

Je rappellerai brièvement que l'ONIAM est un établissement public administratif de l'État (EPA), placé sous tutelle du ministère de la santé. Il est chargé de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale des dommages occasionnés par la survenue d'un accident médical, d'une affection iatrogène.

L'Office est également chargé de la réparation de plusieurs types de dommages, et notamment ceux directement imputables à une vaccination obligatoire, ou encore de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.

Mme Compagnon nous a fait parvenir son curriculum vitae qui est en distribution dans cette salle, je lui laisse la parole.