Intervention de Jean-Pierre Door

Bienvenue à vous, madame Compagnon !

Votre curriculum vitae et votre intervention plaident en faveur de votre nomination. Pour ma part, j'ai apprécié, étant cardiologue, le Livre blanc pour un plan coeur que vous avez rédigé il y a quelques mois avec la Fédération française de cardiologie.

Vous aurez un mandat de trois ans. L'ONIAM est un dispositif qui a été innovant et qui a permis, lors des débats sur la responsabilité civile professionnelle des professionnels de santé, d'essayer de résoudre les problèmes des assurés, mais aussi le problème de l'hyper-judiciarisation qu'il est toujours difficile de combattre. La création des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation a permis d'apporter une réponse certaine aux assurés victimes d'accidents iatrogènes, de maladies nosocomiales, ou ayant subi des dommages imputables à une vaccination, à une transfusion ou au benfluorex. Ce dernier a fait d'ailleurs la une des journaux ces derniers mois.

Pour une fois, je serai moins critique que M. Bapt. J'ai été rapporteur, au nom de la précédente majorité, dans le cadre d'un projet de loi qui prévoyait notamment la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator et la mise en place d'un collège d'experts. Je pense que ce dispositif a été extrêmement positif. Il a permis de raccourcir les délais de reconnaissance des symptômes, des maladies, des séquelles, d'indemniser plus rapidement les patients et de réduire les mécanismes de judiciarisation et les engagements devant les tribunaux qui, en général, sont très longs.

Voilà pourquoi je milite en faveur de la poursuite de l'abondement de ces fonds d'indemnisation. Effectivement la question du financement du budget de l'ONIAM que vote le Parlement chaque année dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se pose. Il faudra faire preuve de davantage de stabilité dans son financement.

Je souhaite vous interroger sur les actions de groupe en santé. Quel sera leur impact sur l'ONIAM dont le rôle est peut-être plus sage, plus respectable dès lors qu'il y a un collège d'experts et que l'on essaie d'aboutir à une conciliation ?

Aujourd'hui, il n'existe pas de directive européenne sur les questions liées aux indemnisations. Pourtant, cela permettrait une uniformisation au niveau européen et d'éviter une hyper-judiciarisation.