Intervention de Sandrine Hurel

Madame Compagnon, je vous remercie pour votre présentation. Le hasard fait bien les choses puisque j'ai reçu hier, dans le cadre de la mission qui m'a été confiée sur la politique vaccinale, le directeur de l'ONIAM, Érik Rance. Votre audition tombe à point nommé, si je puis dire, puisque nous avons évoqué, lors des différentes auditions que j'ai menées dans le cadre de cette mission, la question de l'indemnisation des accidents vaccinaux.

L'ONIAM prend en charge de façon différente les dommages suite à une vaccination obligatoire et ceux suite à une vaccination recommandée. Si la vaccination est obligatoire, la saisine est directe et seule l'imputabilité entre le produit et le préjudice compte. Il n'y a pas de seuil de gravité et d'invalidité. Ce régime est plutôt avantageux.

Pour les vaccinations recommandées qui sont tout aussi importantes que les vaccinations obligatoires et qui sont recommandées avec insistance par les autorités sanitaires, la procédure est différente : elle est beaucoup plus compliquée puisqu'il n'y a pas de saisine directe. Les indemnisations sont soumises à des seuils de gravité, notamment au seuil de 25 % d'invalidité.

À cela s'ajoute le problème des vaccins qui allient des valences obligatoires et des valences recommandées pour lesquels il faut essayer de déterminer l'origine du dommage afin de fixer le régime d'indemnisation adéquate, ce qui est compliqué pour l'ONIAM.

Cette frontière étanche entre le régime d'indemnisation de droit commun et le régime spécifique au vaccin obligatoire contribue à alimenter la dichotomie entre vaccins recommandés et vaccins obligatoires, laquelle brouille notamment considérablement la lisibilité de notre politique vaccinale.

Comment envisageriez-vous la possibilité d'une extension de l'indemnisation des accidents liés à des vaccins recommandés sans tomber dans l'écueil des seuils qui pose problème aujourd'hui ?