Intervention de Bernard Perrut

On ne peut que saluer un dispositif d'indemnisation qui est accessible à tous, rapide et gratuit. Le nombre de victimes d'un accident médical grave est important. Il intervient parfois suite à des dommages imputables à une activité de recherche biomédicale. On voit l'importance des affections liées à des effets secondaires, à des traitements médicaux ou des infections nosocomiales.

Ma question porte plus précisément sur le contrat d'objectifs et de performance qui a été signé entre l'ONIAM, les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'État. Le premier contrat d'objectifs a porté sur la période 2013-2015. Je suppose donc qu'un nouveau contrat d'objectifs est en préparation. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur l'évolution de ce contrat d'objectifs qui sera signé avec l'État pour les années à venir ?