Intervention de Hélène Geoffroy

Madame Compagnon, je tiens à vous féliciter pour votre nomination qui est envisagée. En tout cas, je m'en réjouis.

Je vous remercie pour votre engagement en faveur du droit des usagers de santé. Nous avions eu l'occasion de nous rencontrer dans le cadre du projet de loi de santé. Vos analyses ont permis de porter un regard attentif sur le droit des malades et de bien faire évoluer le texte de loi.

Mes questions sont un peu le corollaire des débats qui ont eu lieu. Le 22 avril, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) faisait état d'études internes à l'ONIAM qui comparent les indemnités accordées par les tribunaux dans un cadre contentieux et celles pratiquées par l'Office pour indemniser les préjudices des victimes qui sont établis dans le cadre des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. En indiquant que les indemnisations n'étaient pas de même niveau, le CISS en appelait à la révision du référentiel d'indemnisation pratiqué par l'ONIAM. Quel est votre avis à ce sujet ?

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a mis en place la procédure d'action de groupe en santé. J'ai eu l'occasion de m'interroger sur les conséquences pour l'ONIAM de la mise en place de l'action de groupe. Je pense qu'il s'agit là d'une réelle avancée. Comment cette répartition des litiges entre procédure judiciaire et procédure amiable va-t-elle modifier le fonctionnement de l'ONIAM ? Y aura-t-il un impact majeur sur les matières gérées par l'ONIAM ?