Intervention de Patrice Carvalho

J’espère que les textes que vous annoncez, madame la secrétaire d’État, seront de nature à modifier les choses. Pour autant, je ne suis pas sûr que votre réponse traite tout le problème, qui dépasse largement les frontières de l’Europe. En effet, les grosses entreprises de transport font venir des gens de très loin, qui relèvent en outre de statuts différents. Un chauffeur routier dont le permis de conduire est étranger n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un chauffeur au permis de conduire français en cas d’arrestation à la suite d’une infraction ! Rien que cela permet aux employeurs de faire faire à leurs salariés des choses qui ne sont pas admissibles.