Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 17 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

...plutôt que d’entrer dans des mécanismes plus complexes de calcul et de paiement.

C’est une réforme de justice, pour la raison que vous avez indiquée, que tout le monde ici devrait partager. Lorsque, après avoir perçu au cours d’une année des revenus importants, vous partez à la retraite ou vous retrouvez au chômage, vous devez malgré tout payer vos impôts en fonction du revenu de l’année précédente : cela n’est pas juste, car c’est au moment où vous rencontrez des difficultés que vous devez payer le maximum.

C’est la raison fondamentale pour laquelle nous souhaitons mettre en oeuvre cette réforme de simplicité et de justice.

Cette réforme soulève naturellement un certain nombre de questions. Pour qu’elle soit réussie, nous devons répondre à chacune des questions qui se posent…

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