Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 17 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Sncm

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Monsieur le député Paul Giacobbi, voilà plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années que le sujet de la SNCM nous est à toutes et à tous familier, et je peux vous affirmer que, dès le premier jour de cette affaire, le Gouvernement a pris ses responsabilités. M. le Premier ministre, Mme Ségolène Royal, M. Vidalies ou moi-même n’avons cessé depuis lors de travailler avec l’ensemble des autorités compétentes, en particulier avec la Commission européenne et la commissaire Margrethe Vestager, que j’ai encore vue en début de semaine.

Je veux donc vous rassurer sur ce point, si besoin en était. Prendre ses responsabilités, c’est les prendre tous ensemble, jusqu’au bout, en toute rigueur et avec une parfaite neutralité.

Le 10 juin dernier, le tribunal de commerce a en effet rejeté les trois offres de reprise. Il a décidé d’un nouvel appel d’offres et fixé au 25 septembre l’audience d’examen des offres qui seront déposées. Nous devons donc, après le rejet intervenu récemment, travailler dans cette perspective.

Je veux tout de même vous rappeler, monsieur Giacobbi, que le Gouvernement ne soutient ni n’a à soutenir aucune offre en particulier et que le choix du repreneur est une prérogative exclusive du tribunal de commerce. J’observe d’ailleurs que ce dernier n’a pas pris en considération plusieurs modifications des différentes offres qui lui avaient été transmises en cours de délibéré et s’est principalement prononcé sur le volet social.

Le Gouvernement a d’ailleurs obtenu que la garantie sur le non-recouvrement des aides d’État jugées illégales soit acquise, ce qui était déjà le cas pour le prononcé du 10 juin dernier. Je tiens à répéter que nous ferons tout pour que d’ici au 25 septembre cette garantie soit obtenue. L’engagement du Gouvernement est plein et entier, en responsabilité, et cette responsabilité doit être partagée avec les autorités délégantes, la Commission européenne et la collectivité territoriale de Corse pour que l’entreprise et ses salariés soient préservés, et le plus grand nombre possible d’emplois maintenus.

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