Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Nous aurions bien sûr préféré que la nouvelle lecture du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale ne soit pas soumise, elle aussi, à cette procédure. Selon nous, l’article 49, alinéa 3 de la Constitution doit être une arme d’exception, et non une arme à répétition.

Certes, avant vous, beaucoup de premiers ministres ont utilisé cette procédure, qu’ils appartiennent à la droite, comme M. Balladur, M. Juppé, ou M. de Villepin en 2006 sur un projet de loi qui s’intitulait lui aussi « égalité des chances » et qui créait le contrat première embauche, ou qu’ils appartiennent à la gauche, comme Michel Rocard, sympathique stakhanoviste de l’article 49, alinéa 3 quand il était à Matignon.