Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il faut bien sûr vous en donner acte.

Venons-en donc au contenu de ce projet de loi. Ce texte fleuve se caractérise par sa longueur et par son caractère très composite. Il ressemble à un patchwork et modifie une quinzaine de codes différents, tant il porte sur des domaines nombreux et divers, voire disparates. Ainsi, naturellement, on peut porter une appréciation positive sur telle disposition et un jugement plus nuancé sur telle autre.

Ce texte a plusieurs mérites. L’un d’eux est de libérer l’activité dans certains secteurs où elle se trouve freinée ou entravée par des blocages et des usages archaïques. À titre d’exemple, il est utile de rénover le régime de certaines professions juridiques réglementées pour les ouvrir plus facilement à la jeune génération.

Par ailleurs, certaines réformes contribueront à faire réaliser des économies à nos concitoyens. L’ouverture des lignes d’autocar sur le territoire national permettra le développement de moyens de transport plus économiques. La réforme du permis de conduire rendra son obtention moins longue et donc moins coûteuse. Les nouvelles règles relatives au secteur routier concédé permettront de mieux réguler les coûts. Nous pourrions continuer de faire l’éloge des points positifs de ce texte…