Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je ne suis pas qualifié non plus, car il était député socialiste et gendre de Karl Marx, mais tout de même… Dans son livre au titre très provocateur, Le Droit à la paresse, Paul Lafargue protestait contre une vie tout entière consacrée au labeur et se refusait à définir l’homme ou la femme par son seul travail.

Parmi les mesures de ce texte, je veux évoquer un dernier point qui concerne les indemnités prud’homales et les dommages et intérêts accordés dans certains cas. Dans ce texte, en effet, un autre point pose problème, au plan à la fois pratique et juridique : le plafonnement des indemnités prud’homales pouvant être accordées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Même si cette mesure comporte un plancher et un plafond, préservant ainsi une certaine marge de manoeuvre, il n’est pas sûr que l’existence de ces fourchettes, relativement peu ouvertes, soit considérée comme suffisante pour préserver le principe du pouvoir d’appréciation du juge. De même, il n’est pas sûr que, dans certains cas, la présence de plafonds soit compatible avec le principe de réparation intégrale du préjudice consécutif à un licenciement litigieux. Enfin, instituer des seuils différents selon la dimension de l’entreprise peut exposer à un autre risque : la rupture d’égalité. Ce nouveau dispositif peut donc paraître relativement hasardeux.

Même si certaines dispositions de ce texte peuvent appeler des réserves, nous ne voterons évidemment pas la censure, car ce serait désavouer la politique d’ensemble du Gouvernement, alors que nous en sommes naturellement solidaires. Nous vous soutiendrons car, globalement, votre politique se traduit par des avancées significatives. Sous votre conduite, plusieurs réformes ont été décidées ou mises en oeuvre, qui inscrivent le progrès dans la matière des faits : justice fiscale, d’abord, avec la réforme de l’impôt sur le revenu ; effort soutenu pour l’éducation nationale, naguère délaissée, qui aura bénéficié de 60 000 nouveaux emplois d’ici 2017 ; loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; création de 210 000 emplois d’avenir pour les jeunes peu qualifiés ; création d’une prime d’activité qui bénéficiera aussi, maintenant, aux moins de 25 ans ; extension de la complémentaire santé ; généralisation du tiers payant d’ici 2017.

Monsieur le Premier ministre, vous connaissez votre majorité. Elle n’est pas uniforme : elle est pluraliste et diverse. Elle se compose de plusieurs groupes, dont chacun a son identité particulière.

Depuis le début de cette législature, notre groupe a eu l’occasion d’exprimer des différences ou des divergences sur tel ou tel point, même si cela n’a pas empêché la solidarité sur les grands choix. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord sur tout, sur la totalité des décisions, mais nous sommes d’accord sur beaucoup, notamment sur l’essentiel.