Intervention de André Chassaigne

Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix manquaient à gauche et vous ne disposiez pas de la majorité nécessaire pour faire adopter ce projet de loi qui, sous son apparence fourre-tout, s’attaque à notre modèle social et aux valeurs de la gauche.

Aujourd’hui, vous usez à nouveau de cette arme constitutionnelle pour passer en force en privant la représentation nationale de tout débat. Vous y ajoutez la procédure du vote bloqué pour faire adopter sans discussion des dispositions nouvelles. Dans quelques instants, si la motion de censure ne recueille pas la majorité requise, ce texte sera donc considéré comme adopté en nouvelle lecture. C’est l’annonce que fera le président de l’Assemblée nationale, à l’issue du vote.