Intervention de Claude Bartolone

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289

Pour l’adoption : 198

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.