Intervention de Élisabeth Guigou

Nous sommes heureux d'accueillir M. Laurent Fabius pour une audition, ouverte à la presse. Vous traiterez, monsieur le ministre, de la situation en Irak et en Syrie et la préparation de la Conférence de Paris sur le climat, et nous aimerions aussi vous entendre expliciter deux accords internationaux qui sont à l'ordre du jour de notre commission. La Conférence des présidents a décidé ce matin de reporter l'examen en séance du projet autorisant la ratification de l'accord entre la France et les Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. Lors de son examen par notre commission, le principe de l'indemnisation n'a pas été remis en cause, mais une formulation retenue dans l'accord a paru malheureuse à nombre d'entre nous car elle n'est pas conforme à celle utilisée dans l'ordonnance du 9 août 1944 et reprise par tous les présidents de la République. Cette ordonnance a proclamé le principe de la continuité de la République et décrété la nullité des actes de « l'autorité de fait, se disant « gouvernement de l'État français ». Au lieu de cette expression à la forte portée symbolique, le texte utilise le terme « Gouvernement de Vichy ». Vous nous direz comment il est envisagé de corriger cette erreur.

Nous examinerons la semaine prochaine le protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc, dont la signature a permis de rétablir la coopération judiciaire entre nos deux pays. Chacun s'en félicite. L'accord renforce la coopération entre les deux justices, ce qui est une manière de reconnaître les progrès de la réforme judiciaire au Maroc. Néanmoins, certains observateurs craignent qu'il n'aboutisse au dessaisissement des juges français s'agissant de la compétence universelle et qu'il ne nuise à l'indépendance des magistrats. Rapporteure de ce texte, je considère que le juge français n'est en aucun cas dessaisi et qu'il demeure seul compétent pour apprécier l'opportunité de poursuivre une procédure. Certains se demandent aussi si le protocole s'applique aux binationaux – ce qui, selon moi, est le cas, qu'il s'agisse des plaignants ou des personnes mises en cause – et il paraît souhaitable que le Gouvernement donne par votre voix son interprétation du paragraphe 4 du protocole.

La lutte contre Daesh a connu des revers tactiques : en Irak, Ramadi est tombée, et Palmyre en Syrie ; l'organisation terroriste paraît également progresser en Libye. Quel bilan faites-vous des échanges qui ont eu lieu le 2 juin dernier, lors de la réunion ministérielle restreinte de la coalition contre Daesh, organisée à Paris à l'initiative de la France ?

En Syrie, l'effondrement du régime de Bachar al-Assad est-il en cours ? Quelles pourraient être les perspectives de relance d'un processus politique ?

Enfin, évoquant la conférence de Paris sur les changements climatiques, vous avez indiqué récemment que le financement est la clé du futur accord ; mais d'autres questions restent en suspens et vous nous en direz davantage.