Intervention de Seybah Dagoma

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

Au terme de ce débat, il me revient de rappeler les deux raisons du vote positif du groupe socialiste, républicain et citoyen. La première est d’évidence. Cet accord était nécessaire et personne n’a contesté son bien-fondé. Certes, il vient sans doute bien tard. Les victimes de la déportation avaient en effet légitimement droit à une reconnaissance morale comme à une réparation matérielle. Cela avait été fait pour les victimes de nationalité française.

Les ressortissants d’autres pays déportés depuis le territoire français avaient également bénéficié d’un droit à réparation. Il convenait de trouver une solution pour les survivants encore non couverts, en particulier, pour ceux qui aujourd’hui habitent aux États-Unis.

Moralement, politiquement, comme économiquement, cette situation n’était pas satisfaisante. Il fallait trouver les voies d’un compromis. L’accord négocié entre Paris et Washington répond manifestement à ces enjeux. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ses articles, ils ont longuement été évoqués.

Cet accord avait donc toutes les raisons du monde d’être adopté dans les plus brefs délais ; le grand âge des victimes encore concernées, la symbolique des années 2014 et 2015 marquées par la commémoration des débarquements de Normandie et de Provence, ainsi que par celle de la libération des camps d’extermination de l’Allemagne nazie.

L’accord négocié en 2014, déposé le 8 avril 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale, a pourtant fait l’objet de deux examens par la commission des affaires étrangères, cela a été rappelé.

La représentation nationale, au nom des valeurs réaffirmées par l’accord, a en effet considéré qu’il devait être rectifié sur un point. Il ne concerne que trois mots, mais porteurs de confusion inacceptable.

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