L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au renseignement (no 2868) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (nos 2855, 2874.)
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.