Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Renseignement — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Le Sénat a adopté l’ensemble des amendements qui vous sont présentés. Sauf à rejeter les conclusions de la CMP, ce qui est naturellement inenvisageable, je vous invite à adopter ces amendements, de même que les cinq amendements rédactionnels que j’ai déposés, qui sont simplement de coordination et qui n’appellent aucun commentaire.

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