Intervention de Guy Geoffroy

J’ai évoqué tout à l’heure à la tribune le travail de notre rapporteur qui, en commission, a créé pas moins de quatorze nouveaux articles. En voici un.

Deux séries de raisons font que la sagesse impliquerait de le supprimer.

Sur la forme, tout d’abord. Introduire des dispositions pénales importantes et substantielles dans un projet de loi de transposition de directive, je l’ai dit et je le répète, ce n’est pas convenable.