Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 21h50
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je voulais simplement appuyer les propos tenus par M. le rapporteur et Mme Capdevielle en disant que la procédure pénale, c’est la protection de l’innocence, qu’elle se trouve du côté des victimes ou des personnes injustement soupçonnées. Il nous faut trouver une voie juste et efficace, c’est difficile, afin de nous permettre d’agir au bénéfice des victimes dès lors que les faits sont suffisamment avérés, avant une condamnation définitive qui, hélas, peut prendre plusieurs années, nous le savons et c’est notre préoccupation.

Alors, soyons concrets. Nous ne devons pas faire un texte trop étroit qui ne réponde qu’à une seule affaire, celle que tout le monde a en tête. N’ouvrons pas non plus le texte à n’importe quelle plainte injustifiée, aux ragots, aux rumeurs de village ou de quartiers concernant des faits prêtés à des personnes salariées ou bénévoles qui ont la tâche majeure et difficile de prendre en charge nos enfants.

Je rejoins la préoccupation qui a été exprimée, je me rallie bien évidemment, avec la responsable du groupe, aux propos du rapporteur, en sachant que nous avons cette préoccupation au stade de l’enquête, parce que tant que l’enquête n’est pas faite, la certitude n’est pas là. Or, sans certitude, peut-on engager des mesures qui peuvent être extrêmement préjudiciables pour les intéressés ?

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