Intervention de Pierre Lellouche

Or le fait de dénoncer des choses aussi graves, souvent sur la simple parole de l’enfant, dans un environnement souvent très tendu, peut avoir des conséquences gravissimes, sur les petits comme sur les grands. Les juges ne sont pas des dieux : ils peuvent aussi se tromper.

Je vous l’ai dit à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, je ne pense pas que votre approche soit la bonne. Je ne pense pas qu’il faille que l’information soit transmise au moment de l’enquête. Ce genre d’affaires est très difficile à gérer : il est très compliqué de déterminer à quel moment l’information doit être transmise, qui doit le faire et à partir de quand les informations sont suffisamment crédibles.

Aussi, après avoir beaucoup réfléchi, je vous ai proposé une autre approche, qui a été retoquée – j’espère qu’elle ne le sera pas cette nuit et que nous aurons au moins l’occasion d’y réfléchir ensemble. Dans des affaires aussi graves, je pense que le bon moment pour intervenir est après la condamnation,…