Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Enfin, je me permets de vous présenter par anticipation l’amendement no 26 , qui vise à réintégrer les présidents des commissions des affaires européennes des deux assemblées parmi les personnes qui peuvent saisir l’OFPRA s’agissant de la liste des pays sûrs.

En effet, de nombreux pays dits « sûrs » sont européens. Or, le droit d’asile est souvent le résultat de la transposition de directives européennes. Dès lors, il semble logique que les commissions des affaires européennes puissent suivre l’évolution de la liste des pays sûrs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion