Intervention de Sandrine Mazetier

Il est défavorable. Si une personne qui a déposé et fait enregistrer une demande d’asile ne nourrit pas cette demande, et que celle-ci n’est pas confirmée dans les neuf mois suivant la signification de la décision de clôture, elle peut déposer une nouvelle demande, mais celle-ci sera considérée comme une demande de réexamen.

Il est nécessaire de prévoir des cas de clôture de l’examen de la demande. On ne peut accepter que des demandes d’asile soient déposées à l’infini sans justification des raisons pour lesquelles elles ne sont pas nourries. L’absence de réponse à une convocation à un entretien, par exemple, peut parfaitement être justifiée. S’il existe un motif légitime, il n’y aura pas de clôture. En tout état de cause, si la décision est prise, le délai de neuf mois ménagé pour la contester nous paraît constituer une garantie suffisante. Au terme de ces neuf mois, la demande d’asile sera considérée comme une demande de réexamen. Même si nous en avons éliminé certains cas de clôture, nous tenons à qu’elle soit possible dans d’autres.