Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

En première lecture, la commission avait supprimé la possibilité d’expulser en urgence une personne d’un lieu d’hébergement sans que la condition d’urgence soit requise. Curieux concept que cette urgence non urgente ! Le Sénat a pourtant réintroduit cette disposition, que nous proposons à nouveau de supprimer.

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