Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Monsieur Mariani, les guerres, les dictatures à ciel ouvert comme celle de l’Érythrée, cela ne s’appelle pas des appels d’air, cela s’appelle des raisons de fuir pour sauver sa vie. L’essentiel des flux de demandeurs d’asile que nous connaissons est dû à ces phénomènes. Les printemps arabes avaient également provoqué un pic de demandes d’asile mais curieusement, vous n’aviez pas prévu de dispositions pour accueillir les personnes qui cherchaient protection à ce moment-là.
L’avis de la commission est défavorable, car cet amendement ne prévoit que la suppression d’une disposition de pure application de la directive. La question du travail nous a beaucoup occupés lors des débats en première lecture : certains auraient voulu accorder aux demandeurs d’asile un droit au travail dès le premier jour. La directive prévoit qu’au terme d’un délai de neuf mois, un demandeur d’asile a accès au marché du travail : c’est ce que prévoient les alinéas 60 à 63 que vous souhaitez supprimer.
