Intervention de Sébastien Daziano

Dans le cadre du plan de lutte antiterroriste et des crédits ouverts par le décret d'avance, un arbitrage a permis d'attribuer à la Police nationale des crédits de fonctionnement de 143,7 millions d'euros sur trois ans qui doivent servir à financer des équipements spécifiques et à renforcer certaines des directions impliquées dans la lutte antiterroriste, comme la DGSI, la direction du renseignement de la préfecture de police - DRPP – et le renseignement territorial. Ces crédits permettent aussi de financer de nombreux projets informatiques, tel celui utilisé pour le blocage de sites internet djihadistes. Le niveau de consommation de ces crédits est aujourd'hui extrêmement satisfaisant. Ils sont suivis de très près par le directeur général et par le ministre. Cette question n'inspire pour l'instant aucune inquiétude. Nous espérons néanmoins que le dégel permettra de financer le reste du fonctionnement de la Police nationale.

Le plan de lutte antiterroriste prévoit 400 effectifs supplémentaires en 2015 répartis entre la DGSI pour 100 agents, le renseignement territorial pour 150 agents, la DRPP pour 50 effectifs, la police aux frontières pour 10 postes, la direction de la police judiciaire pour 60 postes et le service de protection pour 30 effectifs, un certain nombre de personnalités bénéficiant désormais d'une protection. Ces personnels sont aujourd'hui en cours de recrutement et d'affectation. Au mois de septembre, on pourra dire que les effectifs labellisés « plan de lutte antiterroriste » seront affectés dans les services. À la fin de l'année, ces 400 personnes et les 300 autres auront toutes été recrutées. Le différentiel entre l'équivalent temps plein travaillé – ETPT – et les personnels effectivement présents tient au fait que l'ETPT correspond à la mesure budgétaire votée par le Parlement. Dans la réalité de la gestion du schéma de recrutement réel réalisé en équivalent temps plein, des recrutements peuvent être effectués tardivement dans l'année, ce qui induit un solde négatif de l'ETPT, même si l'effectif physique est bien présent en fin d'année lorsque l'on effectue une comparaison d'un 31 décembre à l'autre. Il n'est pas nécessairement anormal de constater un décalage entre le plafond d'ETPT et le « réalisé » ; ce qui, en revanche, est essentiel, c'est que les effectifs physiques soient bien présents, ce qui est le cas.

L'écart constaté en matière d'ETPT ne devrait pas se résorber. Cette persistance tient, d'une part, aux limites de nos capacités de recrutement – nous disposons d'environ 1 500 à 1 800 places dans nos écoles, et il faut compter un an de formation pour les gardiens de la paix, et trois mois pour les adjoints de sécurité – et, d'autre part, au schéma de recrutement contraint par la masse salariale qui nous est allouée par Bercy.