Intervention de Paul Molac

Cet amendement de repli, en quelque sorte, vise à ce que le Premier ministre notifie aux régions concernées les motifs de refus des propositions de modification ou d’adaptation qu’elles formulent, et ce dans un délai de six mois à compter de leur réception.

Il est curieux, en effet, que les demandes d’adaptation des régions demeurent sans réponse. Je l’ai dit lors de la discussion générale : la Corse a formulé quarante-huit demandes d’adaptation mais n’a obtenu que deux réponses – négatives, qui plus est. Ses quarante-six autres demandes sont restées sans réponse.