Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La formulation initiale dispose que les orientations du schéma « ne contribuent pas aux délocalisations ». Certains collègues ayant trouvé cette rédaction peu opportune, je propose cette nouvelle formulation : « ainsi que le maintien des activités économiques exercées en son sein ». C’est une autre manière, peut-être plus élégante, de dire la même chose.
