Intervention de Olivier Dussopt

La commission a de nouveau donné un avis défavorable à l’adoption de ces amendements, considérant que l’équilibre trouvé en première lecture sur l’articulation entre métropole et région en matière de schéma de développement économique était satisfaisant.

Deux éléments de réponse.

Le premier, pour répondre à M. Rousset : il est vrai que les régions sont les seules collectivités astreintes à autant de consultations pour la définition des politiques qu’elles doivent mettre en oeuvre, notamment en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.

Ce sont aussi les seules qui élaborent à leur échelle, et à une échelle aussi large, des documents qui seront opposables aux autres niveaux de collectivités, ce qui peut constituer une contrepartie. Le président Rousset, en outre, a dit lui-même que les régions avaient l’habitude de cet état de fait.

Deuxième élément, monsieur Molac : la prise en compte ne consiste pas à lire puis à considérer que l’on n’en a rien à faire. Déroger à des orientations que l’on doit prendre en compte, je l’ai dit tout à l’heure – la jurisprudence est constante – implique de pouvoir justifier d’un motif d’intérêt général, et ce sous le contrôle du juge administratif. La prise en compte constitue un niveau d’opposabilité qui doit être vu comme tel, la jurisprudence l’a toujours affirmé.

Dès lors qu’en première lecture nous avons considéré et assumé le fait que les métropoles ont une particularité en matière de développement économique, il me paraît souhaitable d’en rester à un tel équilibre.

J’appelle donc au rejet de ces amendements afin de préserver l’équilibre issu de la première lecture.