Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet article pose une question de fond, celle de la qualité du service rendu aux personnes privées d’emploi. Les évolutions prévues par cet article doivent être examinées au regard de cette exigence.

Pour ma part, je ne confonds pas le service public de l’emploi, dont il est question dans cet article, avec l’opérateur public qu’est Pôle emploi. Nous savons bien, cependant, que l’évolution envisagée du service public de l’emploi pose en fait la question de l’efficacité de Pôle emploi – même si ce n’est pas dit explicitement.

Nous sommes encore confrontés aux conséquences de la fusion de l’ANPE avec le réseau des ASSEDIC – fusion qui, à mon avis, n’a pas produit les résultats attendus. Cette réforme, réalisée par la loi du 13 février 2008, n’a pas prouvé son efficience. Il est important de se demander pourquoi – c’est un constat largement répandu – Pôle emploi ne remplit pas ses missions comme on pourrait l’attendre.

Il importe avant tout de clarifier la question du dialogue social au sein de Pôle emploi. Je suis persuadé que pour gagner en efficacité dans l’action menée face au chômage, les agents de ce service public doivent être moins précaires et plus disponibles pour les personnes privées d’emploi. Il faut pour cela que le personnel de Pôle emploi jouisse d’une forme de stabilité, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

À l’évidence, les effectifs de Pôle emploi sont insuffisants. Ses agents sont précarisés et n’ont pas les moyens de suivre et de conseiller réellement les personnes privées d’emploi, sans compter les exigences statistiques qui pèsent sur eux et qui détériorent gravement la situation de l’institution.

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