Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre :

Il n’est pas possible d’en dresser le bilan puisque le dispositif n’a été mis en place, et avec difficulté, que depuis très peu de temps. La région est d’ailleurs appelée à siéger au sein du comité régional, preuve que nous avons déjà avancé dans ce domaine. Il faudra attendre un ou deux ans avant de pouvoir évaluer cette nouvelle politique publique.

Ce texte permet d’aller un peu plus loin que celui présenté par le ministre du travail en matière de participation des régions à la coordination de tous les dispositifs en faveur de l’emploi. Vous en revanche, qu’il s’agisse de l’ANPE, des ASSEDIC ou aujourd’hui de Pôle emploi, vous ne nous dites jamais comment on pourrait décentraliser le système.

Êtes-vous prêts, par exemple, à décentraliser les négociations UNEDIC ? Non, bien évidemment. L’ARF avait bien dit qu’il ne devait s’agir que de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Autrement dit, il faudrait dissocier ce que vous avez fusionné avec enthousiasme. C’est vous qui avez créé cela, et aujourd’hui vous venez nous dire : Oups ! nous nous sommes trompés, nous n’aurions pas dû le faire.

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