Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable, comme en première lecture, au cours de laquelle l’ensemble des signataires de ces mêmes amendements avaient accepté de les retirer.
Le conseil d’administration de Pôle Emploi compte aujourd’hui dix-huit membres. Octroyer un second représentant aux régions peut paraître logique eu égard aux compétences de celles-ci – sur ce point je partage l’argumentaire d’Alain Rousset –, mais cela modifierait les règles de majorité. Celle-ci passerait des partenaires sociaux, actuellement majoritaires, aux représentants des collectivités ou des organismes publics.
Dans la mesure où la tradition et nos engagements nous commandent de faire en sorte que les partenaires sociaux soient majoritaires au conseil d’administration de Pôle emploi, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.
