Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Si l’on en est à discuter de la représentation des régions au conseil d’administration de Pôle emploi, c’est que, lors de la première lecture, des initiatives avaient été prises, qui suscitent aujourd’hui des amendements dont on voit bien que, comme l’a souligné la ministre, la mise en oeuvre technique provoquerait des difficultés, en raison de l’absence de séparation entre l’accompagnement des demandeurs d’emploi et leur indemnisation, qui suppose une gestion paritaire.

Cependant, je tiens à rappeler à l’Assemblée que les premiers amendements qui avaient été déposés, notamment par Alain Rousset, et que j’avais soutenus, avaient ouvert la voie à un consensus – d’ailleurs, je constate avec plaisir que, même du côté droit de l’hémicycle, on a fini par rejoindre ces positions. Il s’agissait, premièrement, de clarifier les missions de Pôle emploi à travers la notion d’accompagnement des demandeurs d’emploi, dans le cadre, deuxièmement, de la stratégie régionale pour l’emploi, en liaison directe avec l’État et le Gouvernement, en prévoyant, troisièmement, une expérimentation d’une durée de trois ans à la demande des régions.

Toutefois, je dois vous faire part d’une anecdote qui trahit une philosophie quelque peu mortifère. Un jour, au cours de nos discussions, on m’a dit : « Le problème, Razzy, c’est que par suite de la révision constitutionnelle de 2008, si l’expérimentation marchait, nous serions obligés de mettre en oeuvre ce dispositif » !

Il serait bon que l’on aille jusqu’au bout de la discussion. Certes, cela risque d’être compliqué, mais il y a là un vrai sujet, que nous n’abordons actuellement qu’à la marge, alors qu’il s’agit d’une question de fond.

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