Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre :

Par conséquent, il vaut mieux conserver un organe paritaire.

Il reste qu’au-delà des mesures symboliques et grâce au travail effectué en commission à partir d’une initiative du Sénat, il a été introduit des nouveautés en matière de formation professionnelle, telle l’obligation de contractualisation entre Pôle emploi et les régions, lesquelles sont compétentes en matière de formation, ou encore le transfert aux régions des aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi bénéficiaires du nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise, le dispositif NACRE. Voilà une avancée réelle, et tout à fait importante ! Il faut en engranger les fruits et voir comment tout cela va fonctionner.

C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements qui rompent l’équilibre dans la gouvernance de Pôle emploi, d’autant que la contractualisation sera désormais obligatoire.

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