Intervention de Maurice Leroy

Les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle – les CREFOP –, créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, ont pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et de l’emploi. Je tiens à rappeler que les politiques d’insertion ainsi que les plans locaux d’insertion pour l’emploi – plus connues sous l’acronyme « PLIE » –, les missions locales et les maisons de l’emploi sont bien souvent pris en charge par les élus départementaux. Par conséquent, je propose qu’on rétablisse et qu’on complète les dispositions adoptées en première lecture au Sénat et relatives à la composition des CREFOP, afin de permettre aux départements d’y siéger au même titre que les élus régionaux et les élus des groupements de communes. Ce serait la moindre des choses.

Notre collègue Germinal Peiro, par ailleurs président d’un conseil départemental, a soulevé cette question en commission, à raison : les élus départementaux doivent être représentés dans les CREFOP.