Intervention de Frédéric Roig

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig :

Comme l’a fort bien rappelé tout à l’heure le président Rousset, tous les publics n’entrent pas nécessairement dans le champ de la formation professionnelle. Certains relèvent d’autres niveaux, par exemple des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, mais aussi des départements en tant que gestionnaires du revenu de solidarité active et qui, à ce titre, contribuent à la mise en oeuvre des politiques de l’emploi. Cet amendement vise donc à préciser que les départements et les représentants des EPCI à fiscalité propre siègent au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.

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