Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre :

Or ces amendements ne clarifient rien. Les CREFOP ne sont installés que depuis le 1er janvier, et vous voulez déjà y intégrer toutes les collectivités territoriales au titre des politiques de l’emploi. C’est se tromper de compétence : seule la région a une compétence partagée en ce domaine.

Par ailleurs les collectivités départementales du ressort de la région sont d’ores et déjà associées aux réflexions et travaux conduits par le comité en matière d’insertion professionnelle. D’autre part, des représentants des PLIE et des missions locales peuvent être membres dudit comité au titre des personnalités qualifiées. Cela fait déjà quarante personnes. Si on y ajoutait des représentants des intercommunalités, des petites villes, des grandes villes, des villes moyennes et des métropoles, on aboutirait à une assemblée si vaste qu’il deviendrait compliqué d’y définir les politiques de l’emploi.

Il ne faut pas confondre gestion des politiques publiques de l’emploi et création d’emplois. Cette dernière relève du développement économique, comme le député Alain Rousset l’a rappelé. Il s’agit de créer le maximum d’emplois avec l’aide des métropoles, des intercommunalités et de toutes les collectivités qui ont été évoquées.

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