Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L’État peut déléguer, mais seulement au conseil régional, et qui en fait la demande ? C’est la région. Ainsi pourrait-elle le faire pour des raisons politiques, qui tiennent à telle ou telle métropole – ce n’est pas une question de droite ou de gauche, cela pourrait se produire dans différents endroits. La région, estimant que telle métropole ne fait pas son travail, demanderait à l’État, qui lui confierait le soin de coordonner l’action des missions locales, du PLIE, etc. Mais enfin ! D’abord, chaque collectivité est libre de sa gestion. Elle n’a donc pas à subir la pression d’un conseil régional qui, à tout moment, pourrait décider de demander à l’État de la placer sous sa tutelle. Cela me paraît complètement absurde. Comment voulez-vous justifier la création de métropoles – je pense notamment à celle d’Aix-Marseille, parce que c’est celle qui nous préoccupe, mais cela doit être pareil ailleurs – ayant une compétence économique si vous prévoyez la possibilité d’une intervention de la région au cas où les choses ne se passeraient pas comme souhaité ? Cela paraît absurde.

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