Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 440 , 600 et 1055 .

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 440 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion