Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Je rappelle que nous nous trouvons ici dans le cadre d’une compétence partagée. En réaffirmant cette compétence partagée en matière touristique, on place l’ensemble des acteurs locaux sur un pied d’égalité et on rappelle également le rôle incontournable des communes en matière de tourisme. Il n’est pas pensable que les communes soient confinées dans un simple rôle d’exécutants.

L’amendement tend donc à modifier la rédaction de l’article en rédigeant comme suit le début de l’alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les communes, dont les stations touristiques, ou leurs groupements, élaborent... », la suite étant inchangée.

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