Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Marylise Lebranchu, ministre :

Ce débat pourrait durer des heures. J’ai indiqué en toute franchise que, pour moi, le tourisme relevait du développement économique. Nous avions donc introduit cette idée dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.Or, les assemblées, dans leur ensemble, ont demandé l’instauration d’un schéma régional du tourisme, auquel nous n’étions pas acquis initialement – car, je vous le rappelle, il me semblait qu’un seul schéma suffisait pour toutes les activités économiques. Ce n’est pas la position du Parlement. Dont acte.

Dès lors, le schéma régional, qui demandera du travail, des échanges et, je le suppose, de nombreuses réunions à la CTAP, doit être adopté par chaque département : si un département ne l’adopte pas, il tombe.

Nous parlions tout à l’heure de simplification, de clarification et d’efficacité ; mais là, l’élaboration du schéma régional nécessiterait un nombre d’heures épouvantable !

Nous vous disons simplement ceci : celui qui est d’accord avec le schéma régional le signe et l’intègre dans ses politiques publiques ; mais ce schéma ne sera pas opposable à celui qui ne le signe pas. Ce n’est donc pas la peine d’y passer des heures ! Soit vous le signez et vous travaillez dans l’enthousiasme avec la région sur tel ou tel type de développement, soit vous ne le signez pas et il n’est pas opposable. Ne passons donc pas des heures à savoir comment l’adopter, dans la mesure où il n’est pas opposable. Plutôt que de créer une nouvelle usine à gaz, il vaut mieux adopter cet amendement afin de simplifier la situation. Adopter ou pas ; des départements pourront donc travailler…

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