Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

J’ai écouté très attentivement notre collègue : je ne suis pas du tout convaincue ! Une co-adoption suppose une délibération des collectivités concernées alors que, au niveau de la CTAP, je ne suis pas du tout sûre que le président aura une délibération de l’organe délibérant. Nous maintenons donc notre position et souhaitons que, tout comme le principe de co-élaboration, le principe de co-adoption soit maintenu, afin que ceux qui travaillent aient aussi le pouvoir de décider.

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