Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 23 contre: 33 (L’amendement no 1329 n’est pas adopté.)
